Conditions générales de vente.
1. Prise de commande et horaires d’ouverture Vous pouvez passer votre commande par téléphone au 06 /222.833/06, 7 jours sur 7, de 18h30 à 02h00 du lundi au jeudi et de 18h30 à 04h00 le vendredi et le samedi. Vous pouvez aussi passer votre commande depuis notre site internet www.2aperos.com , en remplissant le formulaire d’inscription et en précisant l’adresse de livraison, le contenu de votre commande,le pays de livraison ( d'Ajaccio à Sagone ) ainsi que la date et l’heure à laquelle vous souhaitez être livré.2. Validité de la commande
En validant sa commande, le client de 2ApéroS certifie avoir la pleine capacité juridique, et déclare accepter sans réserve les termes de ladite commande, ainsi que l’intégralité des présentes conditions générales de vente. Nous vous rappelons qu’aucune boisson alcoolisée ne peut être vendue ou offerte aux mineurs de moins de 18 ans (art. L3342-1 code santé publique). Pour toutes les commandes passées sur notre site www.2aperos.com, un appel téléphonique de confirmation vous sera adressé avant le départ de nos livreurs.
3. Les produits
Les caractéristiques des produits proposées à la vente par 2ApéroS sont présentées sur notre site Internet www.2aperos.com, puis sur nos prospectus, délivrés lors de chaque commande, ou sur simple demande au standard téléphonique. Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de 2ApéroS ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites. La disponibilité des produits peut varier au quotidien en fonction des stocks disponibles. 2ApéroS se réserve donc le droit de modifier l’assortiment des produits dans toutes les formules proposées. Tous les produits de 2ApéroS sont livrés complets et prêts à déguster. À réception par le client, les produits doivent être conservés dans un endroit frais et sec. 2ApéroS décline toute responsabilité dans le cas où les produits livrés ne seraient pas conservés selon les conditions indiquées et consommés dans un délai raisonnable. Les produits présentés sont susceptibles de modification sans préavis.
4. Transfert de propriété
2ApéroS conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’à parfait encaissement de toutes les sommes dues par le consommateur dans le cadre de sa commande, frais et taxes compris. Clause de réserve de propriété : En application de la loi 80-335 du 12 Mai 1980, les marchandises restent la propriété du vendeur jusqu’au paiement intégral de leur prix. Les risques afférents aux dites marchandises sont transférés à l’acheteur dès la livraison.
5. Gestion des prix
Les prix peuvent être révisés à tout moment sans préavis. Les prix facturés sont ceux en vigueur au jour de la commande. Ils ne sont pas assujettis à la TVA.Toutes taxes ou charges nouvelles qui pourraient être créées,ou toute modification des charges ou taxes actuelles entraîneraientautomatiquement le réajustement des prix.
6. Tarification des formules
2ApéroS a mis en place des formules constituées d’assortiments de produits. Les produits choisis dans chaque formule ont été étudiés et ne doivent pas dépasser un certain montant pour pouvoir être vendus au prix de la formule affichée. Tout autre produit demandé dans chacune de ces formules, qui serait supérieur au montant des produits adaptés à celles-ci, entraîneront un supplément correspondant à la différence entre le produit choisi par le client et celui correspondant à la formule.
7. Temps de livraison
Pour toutes nos commandes, notre temps de livraison est compris entre 15 min et 45 min. Il est susceptible de varier en fonction des aléas journaliers (météo, circulation, grève …). Le délai de livraison vous est précisé lors de votre commande à titre d'information. Si ce délai ne vous convient pas, vous avez la possibilité d'annuler votre commande.
8. Zone de livraison
Les zones de livraison sont limitées : - Zone 1 : Ajaccio,Mezzavia,Afa - Zone 2 : Alata,Lava,Bastellicaccia
- Zone 3 : Porticcio,Sanguinaires,Cutolli - Zone 4 : Sagone,Tiuccia,Agosat plage
9. Minimum de commande et participation aux frais de livraison
La direction de 2ApéroS se réserve le droit de réclamer un montant minimum de commande pour certaines communes, suivant l’éloignement de votre ville par rapport à notre établissement . Par conséquent, 2ApéroS se réserve le droit de facturer au consommateur une participation aux frais de livraison.
- Zone 1 : le montant minimum de livraison est de 20 € et la livraison est gratuite; - Zone 2 : le montant minimum de livraison est de 20 € et la livraison est facturée 4 €; - Zone 3 : le montant minimum de livraison est de 25 € et la livraison est facturée 4 € ; - Zone 4 : le montant minimum de livraison est de 35 € et la livraison est facturée 9 € .
Le seuil minimum de commande ainsi que la participation demandée seront clairement stipulés lors de la prise de commande. Pour des raisons de sécurité, nos livreurs n’ont que 15 euros sur eux. Ils n’ont aucun stock dans leurs véhicules. Veuillez, s’il vous plaît, préparer l’appoint ou votre CB.
10. Coordonnées de livraison
Le standard de 2ApéroS vérifie l'exactitude des coordonnées de livraison (téléphone, nom, adresse, code d'entrée, étage) et de facturation. 2ApéroS ne pourra être tenu pour responsable d'éventuel retard en cas d'information erronée ou incomplète. 2ApéroS NE LIVRE PAS DANS LA RUE !!!
Toutes réclamations et réserves devront être portées à notre connaissance sous 24 heures et signalées obligatoirement sur le bon de livraison.Aucun produit ne sera repris ni échangé.
11. Règlement
Pour notre prestation, le règlement se fait à réception des produits :- En espèce; - Par CB ;- Les chèques sont REFUSES !!
12. Informations légalesAUCUNE BOISSONS ALCOOLISEE NE PEUT ETRE VENDUE OU OFFERTE AUX MINEURSDE MOINS DE 18 ANS
2ApéroS NE VEND PAS ET N'OFFRE PAS DE BOISSONS ALCOOLISEES AUX MINEURS DE MOINS DE 18 ANS.
Si un doute persiste quand à l’âge du client,
le livreur à le devoir de refuser la livraison. Pour information, 2ApéroS vous précise la loi du 12 juin 2003 : la conduite avec un taux d’alcoolémie compris entre 0,5 g et 0,8g/l dans le sang est passible d’un retrait de 6 points du permis de conduire. L’abus d’alcool est dangereux pour la santé.Les photographies et illustrations présentées en ligne et sur nos brochures ne sont pas contractuelles.Tous les produits cités sur le site www.2aperos.com appartiennent à leurs marques respectives.